Mon Lab Digital

Conditions Générales de Vente

Identité

Le site Mon Lab Digital est édité par :

  • Nom : Mon Lab Digital
  • Adresse : 24 rue des Lilas, 25420 Bart, France
  • Contact : charlotte@monlabdigital.fr
  • Numéro de SIRET : à venir
  • Capital social : 65 000 €
  • TVA applicable : Oui (TVA incluse dans les devis)

Produits et services

Charlotte Mellinger propose des prestations de SEO (audit, accompagnement stratégique, coaching, stratégie de netlinking, etc.) ainsi que des produits digitaux (formations, outils, etc.) disponibles via Podia.

Les prestations sont personnalisées et regroupées sous l’intitulé général « Prestations SEO ».

Toute nouvelle offre sera ajoutée ultérieurement.

Modalités de commande

Prestations SEO :
  • Les clients doivent remplir un formulaire de demande de devis via le site.
  • Après contact, un devis détaillé leur est envoyé, comprenant le tarif et les modalités de la prestation.
  • La prestation démarre uniquement après acceptation du devis par le client et paiement de l’accompte ou de la totalité du devis, en fonction de ce qui est convenu.
Produits digitaux (formations et outils) :
  • Les produits sont vendus via la plateforme Podia, où le paiement est réalisé via Stripe.
  • Une fois le paiement validé, les clients reçoivent un email de confirmation ainsi qu’un accès immédiat aux contenus.

Prix et modalités de paiement

  • Tous les prix indiqués incluent la TVA et sont affichés en HT (hors taxes) ou TTC (toutes taxes comprises), selon le cas.
  • Les prestations SEO sont réglées par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis.
  • Les produits digitaux (formations et outils) sont réglés via Stripe sur la plateforme Podia.
 
Retards de paiement :

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de minimum 40 €. La prestation pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Absence de délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations SEO et les produits digitaux (immédiatement consommables) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Nature des prestations

  • La prestation comprend uniquement ce qui est explicitement listé dans le devis accepté.
  • Toute demande non mentionnée dans ce champ fera l’objet d’un devis supplémentaire.

Droit de publicité

Charlotte Mellinger se réserve le droit de mentionner les prestations réalisées pour le client comme référence commerciale. Cela inclut l’utilisation de captures ou d’extraits textuels à des fins de communication externe, prospection ou publicité.
Toute objection à ce droit de publicité devra être notifiée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Responsabilité du client

  • Le client assume l’entière responsabilité des choix réalisés concernant les contenus textuels et iconographiques fournis, ainsi que de leur conformité avec la réglementation en vigueur. Charlotte Mellinger ne pourra être tenue responsable d’un éventuel non-respect des lois ou des règlements dans l’exploitation des livrables.
  • Charlotte Mellinger s’engage à fournir des prestations de qualité, basées sur les informations transmises par le client et les bonnes pratiques en vigueur.
  • Toutefois, la mise en œuvre des recommandations fournies dans le cadre des prestations (SEO, stratégie, netlinking, outils, etc.) relève de la seule responsabilité du client ou de ses prestataires techniques. Charlotte Mellinger ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, ou dysfonctionnements techniques résultant de l’application des recommandations fournies.
  • Le client est entièrement responsable des décisions prises concernant la mise en œuvre des recommandations, ainsi que de leur compatibilité avec ses outils et infrastructures.

Propriété intellectuelle

  • Tous les livrables, contenus, formations, et outils fournis par Mon Lab Digital restent protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite.
  • Tous les contenus digitaux fournis par Charlotte Mellinger (formations, outils, documents, vidéos, textes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
  • Ces contenus sont strictement réservés à un usage personnel et non transférable. Toute reproduction, modification, diffusion, partage ou revente, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Charlotte Mellinger.
  • En cas de non-respect de ces conditions, des poursuites judiciaires pourront être engagées conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Mon Lab Digital.